CodeSimple
Informations légales
Retrouvez les mentions légales, conditions d’utilisation, conditions d’abonnement et informations relatives à vos données personnelles.
1. Mentions légales
Éditeur
L’application mobile et, le cas échéant, le site internet CodeSimple (ensemble, le « Service ») sont édités par :
Solyvia, dont l’adresse professionnelle est située 47 rue Vivienne, 75002 Paris, inscrit au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 108 206 806.
SIRET du siège social : 108 206 806 00029. Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 108206806. E-mail : contact@codesimple.fr
Hébergement et prestataires techniques
Les données du Service, notamment les comptes utilisateurs, données de progression et données pédagogiques, sont hébergées et traitées via Supabase Pte. Ltd, 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992. Le projet CodeSimple est configuré dans une région d’hébergement située au sein de l’Union européenne. Supabase agit comme prestataire technique de l’Éditeur. Son accord de traitement des données est disponible ici : https://supabase.com/legal/customer-resources/data-processing-addendum (https://supabase.com/legal/customer-resources/data-processing-addendum).
Le site internet est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Contact : https://vercel.com/contact (https://vercel.com/contact).
Les paiements effectués sur le site sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, The One Building, 1 Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Irlande, selon ses propres conditions. L’Éditeur n’a pas accès aux données bancaires des utilisateurs. Les paiements réalisés dans les applications mobiles sont traités par Apple ou Google conformément aux règles de leur store.
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Propriété intellectuelle
Le Service, son nom, ses textes, visuels, interfaces, contenus pédagogiques, bases de données, logos, marques, logiciels et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de CodeSimple. En créant un compte, en utilisant l’application ou le site, l’utilisateur accepte les présentes CGU. Si l’utilisateur n’est pas d’accord, il ne doit pas utiliser le Service.
CodeSimple est un outil d’entraînement et de révision au Code de la route. Il ne constitue ni un organisme d’examen ni une auto-école, et ne garantit pas la réussite à l’examen théorique général. La réussite dépend notamment du travail personnel, du niveau de l’utilisateur et des conditions de l’examen.
Article 2 — Accès au Service et compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur fournit des informations exactes, à jour et complètes, et conserve la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des activités réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse qu’il signalerait sans délai à contact@codesimple.fr
L’Éditeur peut faire évoluer, suspendre temporairement ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour maintenance, sécurité ou amélioration. Il s’efforce d’en limiter les conséquences raisonnables pour les utilisateurs.
Article 3 — Fonctionnalités pédagogiques
CodeSimple peut proposer notamment des cours, des séries d’entraînement, des Codes blancs, des statistiques, des flashcards personnalisées et un planning de révision. Les flashcards et recommandations sont générées à partir des réponses et erreurs enregistrées dans le Service ; elles constituent une aide de révision et non une évaluation officielle.
Les contenus sont proposés à titre pédagogique. L’Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour les maintenir à jour, mais l’utilisateur doit suivre les consignes officielles et les règles applicables le jour de son examen.
Article 4 — Règles d’usage
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Il lui est notamment interdit de :
- contourner les mesures techniques ou de sécurité ;
- extraire, copier, diffuser, revendre ou exploiter les contenus du Service sans autorisation ;
- perturber le fonctionnement du Service ou tenter d’accéder aux données d’autrui ;
- utiliser un compte appartenant à une autre personne ;
- transmettre des contenus ou informations illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
En cas de manquement grave ou répété, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte après information préalable lorsque cela est possible, sans préjudice de ses autres droits.
Article 5 — Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et peut connaître des indisponibilités, erreurs ou évolutions. L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement et la sécurité des données, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreur.
Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences résultant d’un mauvais usage du Service, d’un équipement incompatible, d’une connexion Internet défaillante ou d’un fait d’un tiers. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Article 6 — Propriété intellectuelle et licence d’usage
L’Éditeur accorde à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d’accès au Service pour ses besoins privés et non commerciaux, pendant la durée d’utilisation autorisée. Aucun droit de propriété sur les contenus ou logiciels n’est transféré à l’utilisateur.
Article 7 — Protection des données
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits et demander la suppression de son compte selon les modalités indiquées dans cette politique.
Article 8 — Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou du Service. En cas de modification substantielle, l’utilisateur en sera informé par un moyen approprié avant son entrée en vigueur, sauf urgence de sécurité ou obligation légale. La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Tout consommateur conserve les protections impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les règles de compétence légale s’appliquent.
3. Conditions Générales de Vente et conditions d’abonnement (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les offres payantes, accès Premium, abonnements et achats intégrés proposés par CodeSimple (les « Offres payantes »). Elles s’appliquent aux consommateurs et, le cas échéant, aux professionnels, sous réserve de dispositions particulières.
Article 2 — Offres, prix et informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles, la durée, les fonctionnalités incluses, les éventuelles limitations et le prix TTC de chaque Offre payante sont présentés avant la validation de l’achat.
- Abonnement Essentiel : 9,99 euros TTC par an, renouvelable automatiquement.
- Abonnement Express : 16,99 euros TTC par trimestre, renouvelable automatiquement.
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. L’Éditeur peut modifier les prix pour l’avenir ; le prix affiché avant confirmation de l’achat demeure applicable à cet achat. Toute modification d’un abonnement renouvelable sera notifiée conformément aux règles du store ou, pour les achats sur le site, avant sa prise d’effet et selon les exigences légales.
Article 3 — Achat via Apple App Store ou Google Play
Pour un achat réalisé dans l’application iOS ou Android, la transaction est conclue via Apple App Store ou Google Play. Apple ou Google, selon le cas, encaissent le paiement et appliquent leurs propres conditions de vente, de facturation, d’annulation et de remboursement. L’Éditeur n’accède pas aux coordonnées bancaires de l’utilisateur.
L’utilisateur gère ou résilie un abonnement mobile depuis les réglages de son compte Apple ou Google. La suppression d’un compte CodeSimple n’annule pas, à elle seule, un abonnement facturé par Apple ou Google. L’utilisateur doit d’abord le résilier dans le store concerné ; l’accès payant reste en principe disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée, sous réserve des règles du store.
Article 4 — Achat sur le site, le cas échéant
Pour les offres présentes sur le site, la commande devient définitive après validation de l’offre, acceptation des présentes CGV, confirmation de l’obligation de paiement et confirmation de paiement par Stripe Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée.
En cas de paiement récurrent sur le site, les modalités de reconduction, de prélèvement, de résiliation et de préavis doivent être affichées clairement avant souscription.
Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est souscrit pour la durée affichée lors de l’achat. S’il est à reconduction tacite, il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation avant la date limite communiquée lors de la souscription.
La résiliation met fin au renouvellement futur ; sauf exigence légale ou décision du store, elle n’ouvre pas droit au remboursement de la période déjà commencée. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
Article 6 — Droit de rétractation
Pour les achats sur le site conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni frais, en adressant sa demande à [E-mail / adresse de rétractation].
Lorsque le consommateur demande l’accès immédiat à un contenu numérique ou à un service numérique avant l’expiration de ce délai, l’Éditeur recueille, au moment de la commande, son accord exprès pour l’exécution immédiate et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies. Cette case et ce recueil de consentement doivent être effectivement intégrés au parcours de paiement du site.
Pour les achats effectués via Apple ou Google, les règles de rétractation, annulation et remboursement du store concerné s’appliquent. L’utilisateur peut utiliser les outils d’assistance ou de demande de remboursement proposés par le store.
Formulaire de rétractation (achats sur le site uniquement)
À l’attention de [Solyvia, 47 rue VIVIENNE, contact@codesimple.fr] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’Offre payante suivante : [offre]. Commandée le [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. E-mail du compte : [e-mail]. Date : [date]. Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : [signature].
Article 7 — Remboursements
Les demandes de remboursement liées à un achat réalisé dans un store mobile doivent être adressées au store concerné, selon ses modalités. Pour les achats réalisés sur le site, les remboursements légalement dus sont effectués via le moyen de paiement utilisé, sauf accord contraire ou impossibilité technique.
Article 8 — Défaut de paiement et suspension
En cas de paiement refusé, annulé ou frauduleux, l’Éditeur peut suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes après information de l’utilisateur, sans affecter ses obligations légales.
Article 9 — Service client
Pour toute question : contact@codesimple.fr.
4. Politique de confidentialité - RGPD
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est Solyvia, dont l’adresse professionnelle est située 47 rue Vivienne, 75002 Paris, joignable à contact@codesimple.fr
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@codesimple.fr
CodeSimple n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données concernées | Finalité | Base légale principale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, identifiant, informations de connexion | Créer, sécuriser et administrer le compte ; répondre aux demandes | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour la sécurité |
| Progression, réponses, résultats, erreurs, flashcards et préférences de révision | Fournir l’entraînement, personnaliser les flashcards et le calendrier de révision, afficher la progression | Exécution du contrat |
| Informations d’accès à l’offre payante et identifiants de transaction | Vérifier les droits d’accès, gérer les abonnements et prévenir la fraude | Exécution du contrat ; obligation légale ; intérêt légitime |
| Jeton de notification et préférences de notifications | Envoyer les rappels de révision ou informations demandées | Consentement / paramétrage de l’utilisateur, selon le système utilisé |
| Journaux techniques, adresse IP, type d’appareil, version de l’application, événements de sécurité | Assurer le fonctionnement, la sécurité, la résolution d’incidents et l’amélioration technique | Intérêt légitime ; obligation légale le cas échéant |
| Demandes adressées au support | Répondre, assurer le suivi et défendre les droits de l’Éditeur | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
CodeSimple ne collecte pas de données de paiement bancaire lorsque le paiement est réalisé par Apple, Google ou Stripe. Il peut néanmoins recevoir des informations limitées liées à la transaction (statut, identifiant de commande, produit souscrit, date), nécessaires à l’activation des droits d’accès.
3. Caractère obligatoire des données
Les données de compte et les données pédagogiques nécessaires au fonctionnement du Service sont requises pour créer un compte et fournir les fonctionnalités personnalisées. Sans elles, certaines fonctionnalités ne peuvent pas être proposées. Les notifications sont facultatives : elles peuvent être refusées ou désactivées à tout moment.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez l’Éditeur et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du Service, agissant selon les cas comme sous-traitants ou responsables de traitement distincts :
- Supabase, pour l’infrastructure de base de données, l’authentification et le stockage ;
- Vercel, le cas échéant ;
- Apple et Google, pour les achats intégrés et la gestion des abonnements mobiles ;
L’Éditeur ne vend pas les données personnelles. Il ne les partage pas à des fins de publicité ciblée, sauf mention expresse et mise à jour préalable de cette politique.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, l’Éditeur s’assure qu’un mécanisme de transfert approprié est en place, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque nécessaire, des garanties complémentaires. Les informations pertinentes peuvent être demandées à contact@codesimple.fr
6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée indicativement prévue |
|---|---|
| Données du compte et données pédagogiques | Pendant la vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai maximal de [30 jours] après suppression, sauf conservation nécessaire ci-dessous |
| Données liées à la facturation et pièces comptables | Durée légale applicable, généralement 10 ans pour les documents comptables et pièces justificatives |
| Données nécessaires à la prévention de la fraude ou à la défense de droits | Pendant le délai de prescription applicable ou jusqu’au règlement du litige |
| Demandes au support | [3 ans] après la clôture de la demande, sauf litige ou obligation de conservation |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois |
| Jetons de notification | Jusqu’à la désactivation des notifications, à la suppression du compte ou à l’invalidité du jeton |
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Vous pouvez exercer vos droits depuis la partie Compte sur la plateforme ou en écrivant à contact@codesimple.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. L’Éditeur répond en principe dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr (https://www.cnil.fr).
8. Décisions automatisées
Les mécanismes de personnalisation (par exemple la génération de flashcards à partir des erreurs et la programmation des révisions) n’ont pas pour objet de prendre une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur au sens de l’article 22 du RGPD.
9. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Aucune transmission ou conservation n’étant totalement sûre, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Mineurs
CodeSimple est destiné aux personnes souhaitant préparer l’examen du Code de la route, notamment les candidats au permis de conduire. L’application n’est pas spécifiquement destinée aux enfants de moins de 15 ans.
11. Évolution de la politique
La présente politique peut évoluer. En cas de changement important, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié. La date de mise à jour figure en tête du document.
5. Politique de suppression de compte et des données
Supprimer son compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte CodeSimple directement depuis l’application : [Profil / Compte / Supprimer mon compte] ou depuis la page web dédiée : https://codesimple.fr/suppression-compte. Une connexion au compte concerné et une confirmation explicite sont nécessaires pour protéger vos données.
La suppression nécessite une confirmation. Elle n’impose pas de contacter le support par téléphone ou e-mail pour être exécutée, sauf cas légalement justifié.
Effets de la suppression
Après confirmation, CodeSimple supprime ou anonymise, dans un délai maximal de 30 jours, les données associées au compte qui ne doivent pas être conservées :
- profil et identifiants de compte ;
- progression, réponses, résultats et erreurs ;
- flashcards et préférences de révision ;
- jetons de notification ;
- données de support rattachées au compte, sauf nécessité de conservation.
Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits, notamment les données de facturation, documents comptables et éléments nécessaires à la prévention de la fraude. Elles sont alors limitées à cette finalité et conservées pendant la durée requise.
Les sauvegardes sont purgées selon leur cycle normal de rétention, au plus tard dans un délai de 7 jours après la suppression opérationnelle, sauf obligation légale ou nécessité de sécurité.
Abonnements et suppression de compte
La suppression de votre compte CodeSimple ne résilie pas automatiquement un abonnement souscrit via Apple App Store ou Google Play. Avant de supprimer votre compte, résiliez votre abonnement dans le store concerné pour éviter un renouvellement. La suppression du compte peut entraîner la perte immédiate de l’accès aux fonctionnalités, y compris si une période déjà payée n’est pas terminée.
Confirmation
Une confirmation de la prise en compte de la suppression du compte est affichée sur l’interface.
6. Usage des notifications
Si vous les activez, CodeSimple peut vous envoyer des notifications pour vous rappeler vos révisions programmées, vous informer de votre progression ou vous communiquer des informations importantes sur votre compte. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de l’application ou de votre téléphone.